Certificat de cession d'espèce animales non domestique ( téléchargeable )

Un certificat de cession est un document obligatoire, lors de tout achat ou vente d'animaux non domestiques celui ci doit être établi pour tout reptiles , voici un document Cerfa de certificat de cession , nous le mettons à votre disposition en format pdf , 

Vous pouvez le télécharger ici librement :

le document cerfa :

cerfa-14367-01.pdf cerfa-14367-01.pdf


Attestation de cession animal non domestique